La mission d’Amgen est d’être au service des patients. Cette mission, de même que nos valeurs, constituent le fondement d’un système de croyances auquel nous tenons profondément, qui oriente nos comportements et influe sur nos relations. Fidèle à ses valeurs, Amgen s’attend à ce que toutes les personnes qui travaillent pour l’entreprise, qu’il s’agisse des membres du personnel, des employés temporaires, des fournisseurs ou des consultants – mènent leurs affaires conformément à l’éthique et aux lois en vigueur.
Dans le cadre de notre travail, avec les collègues, les employés occasionnels d’Amgen, les clients, les fournisseurs, les patients qui prennent nos médicaments, les organismes de réglementation gouvernementaux et les concurrents, le respect de la loi et des politiques d’Amgen constitue un élément essentiel de la volonté de « poser les gestes appropriés ».
Amgen Canada Inc. mène ses affaires au pays conformément aux lois, aux règlements, aux codes d’éthique et aux lignes directrices en vigueur. L’entreprise est fière de compter parmi les membres des Médicaments novateurs Canada (MNC), ce qui souligne son engagement envers l’amélioration de la qualité de vie de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes grâce à la découverte, à la mise au point et à l’offre de nouveaux médicaments.
Nous adoptons une politique de conformité proactive à tous les principes des Médicaments novateurs Canada et fournissons à l’ensemble des employés d’Amgen Canada l’information la plus récente sur le code de déontologie et ses objectifs.
Divulgation volontaire des paiements aux professionnels de la santé et aux organisations de soins de santé
En qualité d’intervenant clé dans le système de santé au pays, Amgen Canada joue un rôle important auprès des patients, des aidants, des professionnels de la santé (PS), des gouvernements, de même que des payeurs au Canada. La collaboration entre l’industrie et ces intervenants a contribué à produire des médicaments et à développer des diagnostics novateurs, à maintenir les programmes de soutien aux patients et les initiatives d’accès spécial et a changé fondamentalement la manière dont les maladies affectent la vie des Canadiens. La collaboration entre les PS, les organisations de soins de santé (OSS) et l’industrie biopharmaceutique est essentielle à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens, puisqu’elle fait avancer la science, améliore l’éducation médicale et favorise la compétence informationnelle en santé.
Amgen Canada a à cœur de collaborer avec les intervenants du système de santé pour mieux comprendre leurs besoins, de sorte que nous puissions tous continuer de progresser et d’évoluer ensemble. La transparence accrue de ces relations précieuses et bien réglées améliore de plus la connaissance de la collaboration de l’industrie au sein du secteur de la santé et contribue à rehausser la confiance et la valeur pour les patients et pour le système de santé canadien.
Amgen Canada publie les sommes totales versées aux PS et aux OSS canadiens des manières suivantes :
- Montant total des paiements de l’entreprise au titre des frais pour les services de PS tels que la tenue d’une conférence et/ou la consultation. Ces montants comprennent des paiements directs, indirects et en espèces, de même que les programmes de financement et de soutien aux patients.
- Montant total du financement à des OSS de la part de l’entreprise, qui appuie les initiatives telles que les activités philanthropiques (œuvres caritatives), éducatives et/ou scientifiques. Ce montant englobe les paiements directs, indirects et en espèces, de même que le financement.
- Montant total du parrainage des frais de déplacement des PS de la part de l’entreprise, soit l’hébergement, les repas et l’inscription en vue d’assister à des congrès internationaux et/ou à des réunions mondiales particulières, qui, selon le Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada, sont des rencontres d’échange scientifique qu’organise la filiale internationale/le siège social mondial d’une entreprise où se retrouvent des professionnels de la santé invités de nombreux pays (dont le Canada) et qui sont généralement organisées dans un lieu centralisé au Canada ou à l’étranger.
Ligne d’information sur les pratiques commerciales
Amgen exploite une ligne d’information sur les pratiques commerciales de sorte que tous puissent signaler les cas qu’ils considèrent comme contraires à l’éthique ou à la loi. Le numéro sans frais est le 1-888-376-5574; un outil de déclaration en ligne est offert et des téléphonistes sont disponibles 24 heures sur 24, 365 jours par année. Les appels à la Ligne d’information sur les pratiques commerciales sont consignés par un fournisseur indépendant, et l’utilisateur peut demeurer anonyme. Tout report de non-conformité donne suite à une enquête, qui est effectuée en temps opportun. Le chef de la Conformité doit s’assurer que le motif de la dérogation éventuelle est défini au moyen d’une enquête et que des correctifs soient mis en œuvre pour éviter les récidives. Pour en savoir davantage à propos du Programme de déontologie commerciale de l’entreprise, veuillez consulter notre site Web mondial à Global Compliance and Business Ethics Program (en anglais seulement).
Politique d'accessibilté pour le service à la clientele
Prestation de services
Amgen s’engage à fournir des services d’excellente qualité à tous ses clients, y compris les clients handicapés. Amgen travaillera avec ses clients pour s’assurer de fournir des services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.
Communication
Les communications entre Amgen et ses clients sont la pierre angulaire du service à la clientèle. Amgen travaillera avec des personnes handicapées pour trouver des moyens d’assurer une communication plus efficace.
Appareils et accessoires fonctionnels
Amgen est consciente du fait que certains clients handicapés utilisent des appareils et des accessoires fonctionnels pour avoir accès à ses services. Amgen remercie ces clients de faire appel à ses services et elle s’efforcera de leur faciliter l’utilisation de ces appareils et accessoires.
Animaux d’assistance
Amgen accepte que des animaux d’assistance puissent pénétrer dans ses locaux accessibles au public.
Personnes de soutien
Amgen permet que les clients handicapés soient accompagnés de personnes de soutien.
Perturbation des services
Si une perturbation prévue ou imprévue des services peut avoir des conséquences pour des clients handicapés, Amgen et ses représentants feront de leur mieux pour les informer le plus tôt possible de cette perturbation.
Formation des employés
Amgen fournira une formation sur la LAPHO et sur la Norme pour les services à la clientèle à ses employés qui traitent avec les clients et à ceux qui participent à l’élaboration de politiques.
Processus de rétroaction
Amgen souhaite recevoir des commentaires de clients handicapés. Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez communiquer avec Amgen en cliquant sur Contactez-nous. Une copie imprimée de la présente politique est disponible sur demande.
Modification de la présente politique et des autres politiques d’Amgen
Nous nous sommes engagés à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent la dignité et l’indépendance des visiteurs handicapés. Dans les modifications qui seront apportées à la présente politique ou à ses autres politiques, Amgen tiendra compte de ses clients handicapés.
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l'élimination responsable des objets tranchants à usage médical, nous sommes fiers de soutenir les programmes de collecte des objets tranchants geré par l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS). Ces programmes offrent aux consommateurs un moyen sûr et pratique d’éliminer des objets tranchants inutilisés ou périmés d'une manière respectueuse de l'environnement
Pour en savoir plus sur le stockage et la gestion appropriés des objets tranchants ou pour trouver un point de collecte près de chez vous, nous vous encourageons à visiter le site Web de l’ARPS www.healthsteward.ca
Renseignements personnels recueillis par Amgen Canada
Amgen Canada recueille des renseignements personnels pour différents volets de ses activités, notamment :
Professionnels de la santé et leurs employés
Amgen Canada recueille des renseignements personnels au sujet des professionnels de la santé, comme les médecins et les pharmaciens qui prescrivent et distribuent les produits d’Amgen Canada, de façon à pouvoir communiquer avec eux. Ces renseignements personnels peuvent inclure leur nom, leurs coordonnées, leur spécialité et leurs champs d’intérêt. Dans la plupart des cas, si vous ne fournissez pas les renseignements vous concernant requis par Amgen Canada, Amgen Canada ne sera pas en mesure de vous fournir le service pertinent ou l’information demandée.
Amgen Canada peut recueillir des renseignements personnels au sujet des professionnels de la santé/chercheurs intéressés à mener des essais cliniques avec Amgen Canada, ainsi qu’au sujet des employés qui les assistent dans le cadre de ces essais cliniques. Ces renseignements personnels, fournis par les professionnels de la santé sur une base volontaire dans le cadre de sondages et de questionnaires, comprennent généralement le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques, les champs d’expertise, l’expérience passée, l’information financière, les champs d’intérêt en matière de recherche, les titres de compétence et le poste, y compris l’information que comporte le curriculum vitae.
Consommateurs/patients
Amgen Canada ne recueille pas de renseignements personnels au sujet de membres du public ou de patients, mais peut obtenir de tels renseignements par l’intermédiaire de nos sites Web ou lors d’activités commerciales, par écrit et au moyen de demandes de renseignements par téléphone. Amgen ne peut utiliser ces renseignements personnels qu’aux fins de la gestion des services auxquels la personne a recours, directement ou par l’intermédiaire de tiers sous-traitants, pour répondre à la demande que cette personne a présentée à Amgen Canada ou quant à une plainte ou un effet indésirable relatif à un produit. De façon générale, le type de renseignements personnels qu’Amgen Canada recueille dans ce genre de situations inclut le nom et les coordonnées de la personne, ainsi que l’information relative au service rendu ou à la demande de la personne.
Renseignements recueillis durant les essais cliniques
Les patients peuvent participer à des essais cliniques de produits biopharmaceutiques dans le cadre des programmes de recherche médicale et de développement d’Amgen Canada. Les essais sont menés par des hôpitaux ou d’autres institutions, mais sont financés et soutenus par Amgen Canada. Les patients qui participent à ces essais cliniques fournissent un consentement écrit exprès quant à la manière dont leurs renseignements personnels seront recueillis, utilisés, transmis, rendus accessibles et/ou divulgués relativement à la recherche associée à l’essai.
De façon générale, Amgen Canada ne reçoit des médecins et chercheurs qui mènent l’essai clinique que des renseignements ne permettant plus l’identification des patients des essais cliniques. Les identificateurs personnels liés à ces renseignements, comme le nom et l’adresse domiciliaire du patient, ne sont pas recueillis par Amgen Canada, sauf dans des circonstances précises et avec le consentement exprès du patient. Ces circonstances comprennent les essais cliniques dans le cadre desquels des employés d’Amgen Canada, ou ses sous-traitants autorisés, peuvent voir des renseignements personnels sur le site d’un essai clinique afin de procéder à des vérifications, de surveiller l’essai et de respecter les exigences réglementaires.
Utilisation
De façon générale, Amgen Canada utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
- Afin de tenir un dossier des questions d’ordre médical, des plaintes et des effets indésirables touchant les produits d’Amgen Canada et, conformément à la loi, afin de rapporter ceux-ci aux agences de réglementation (p. ex., la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada).
- Afin de fournir les produits et services demandés.
- Afin de gérer les conférences, symposiums, séminaires ou autres programmes semblables organisés par Amgen Canada.
- Afin de faire participer les médecins/chercheurs (et ceux qui les assistent) aux essais cliniques, en conformité avec les bonnes pratiques cliniques, avec la Conférence Internationale sur l’harmonisation et avec les exigences réglementaires.
- Afin de vous tenir au courant des questions dont Amgen Canada doit vous informer en vertu de la loi (p. ex., rappels de produits).
- Afin de coordonner et de gérer les relations entre les professionnels de la santé/chercheurs, le personnel des ventes et du marketing et la division des affaires scientifiques d’Amgen Canada, le cas échéant.
- Afin de mener des études de marché.
- Afin d’améliorer nos produits et services.
Divulgation
Amgen Canada ne divulguera, n’échangera, ne louera, ne vendra ou ne transférera autrement vos renseignements personnels sans votre consentement préalable, sauf en conformité avec les conditions de la présente politique de confidentialité.
Amgen Canada peut transférer des renseignements personnels sur une base confidentielle à ses filiales dans le monde et à des tiers sous-traitants ou fournisseurs de services à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Ces sociétés, auxquelles Amgen Canada a recours pour fournir des services comme la gestion de la base de données, des services spécialisés d’expédition, des services de gestion de soins, l’organisation de conférences, des services de mise en marché ou de publicité et des activités reliées à des essais cliniques, recevront les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles leurs services ont été retenus. Amgen Canada demeure responsable de tous les renseignements personnels qu’elle transmet à ces tiers sous-traitants ou ces fournisseurs de services et prend toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces tiers protègent la confidentialité de ces renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, Amgen Canada peut partager vos renseignements personnels avec des tiers sous-traitants ou des fournisseurs de services (y compris les filiales d’Amgen Canada) à l’extérieur du Canada. En particulier, vos renseignements personnels peuvent être sauvegardés sur des serveurs aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres pays et ainsi être soumis à des législations locales additionnelles. D’autres juridictions, y compris les États-Unis, peuvent avoir des lois et des règlements exigeant la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans d’autres circonstances qu’au Canada.
Amgen Canada peut divulguer des renseignements personnels à des tiers fabricants et des tiers fournisseurs de services dans des circonstances entourant une plainte relative à un produit ou un service d’Amgen Canada, ou bien à des organismes de réglementation lorsqu’Amgen Canada est soumise à l’obligation légale de fournir des renseignements personnels. Amgen Canada peut également divulguer des renseignements personnels aux fins d’une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Si une telle divulgation est faite, Amgen Canada informera la personne au sujet de laquelle des renseignements personnels ont été divulgués.
De plus, nous devons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre requête ou ordonnance juridiquement valide, ou les communiquer à un organisme d’enquête advenant la violation d’une entente ou de la loi ou conformément à toute autre exigence légale. Amgen Canada peut également divulguer des renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une créance que nous avons sur vous.
Amgen Canada se réserve le droit de transférer tout renseignement détenu par elle suivant la fusion, la vente ou le transfert de l’intégralité ou d’une partie de l’entreprise ou de ses biens à une autre partie.
Accès à vos renseignements personnels détenus par Amgen Canada
Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels qu’Amgen Canada détient à votre sujet en vous adressant par écrit à Amgen Canada à l’adresse ci-dessous. Amgen Canada s’engage à traiter les demandes écrites dans un délai raisonnable ou au plus dans les trente (30) jours de la réception de la demande, à moins qu’Amgen Canada ne vous en informe autrement. Amgen Canada vous fournira vos renseignements personnels gratuitement ou à un coût minime dans certaines circonstances, mais seulement après vous avoir informé de ce coût et donné l’occasion, le cas échant, de retirer votre demande. Amgen Canada pourrait avoir le droit de refuser l’accès, notamment lorsque :
- les renseignements sont protégés par le secret professionnel;
- le faire aurait pour effet de révéler de l’information commerciale confidentielle;
- le faire pourrait raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne;
- les renseignements personnels ont été générés dans le cadre du processus formel de règlement d’un différend; ou
- les renseignements personnels ont été recueillis sans consentement, conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels, aux fins d’une enquête et que cette enquête et les procédures et les appels connexes sont toujours en cours.
Renseignements personnels - Gestion et sécurité
Amgen Canada s’engage à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts, complets et à jour.
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont très importantes pour Amgen Canada. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la période de temps requise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de nous conformer aux lois applicables. Nous détruirons en toute sécurité les renseignements personnels périmés.
Amgen Canada a désigné un directeur de la protection des renseignements personnels, afin de superviser la gestion des renseignements personnels en conformité avec la présente politique de confidentialité, la politique de confidentialité de notre site Web, la LPRPDE et la législation provinciale applicable à la protection des renseignements personnels.
Amgen Canada protège la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et ne divulguera ces renseignements qu’aux employés ou fournisseurs de services autorisés qui requièrent ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les renseignements contre un accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation des renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle.
Modifications à la politique confidentialité
La présente politique de confidentialité sera mise à jour périodiquement afin de tenir compte de tous les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’en respectant la politique de confidentialité en vigueur à l’endroit et au moment de la cueillette de ces renseignements, ou conformément à votre consentement ou à la loi.
À qui adresser vos demandes de renseignements?
Si vous avez des questions au sujet des pratiques d’Amgen Canada en matière de protection des renseignements personnels, si vous désirez nous faire part de vos commentaires au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous voulez mettre vos renseignements personnels à jour ou accéder aux renseignements personnels qu’Amgen Canada détient à votre sujet, veuillez communiquer avec notre agent local de la protection des renseignements personnels :
Directeur de la protection des renseignements personnels d’Amgen Canada
Téléphone: (905) 285-3131
Courriel: privacycanada@amgen.com
Adresse postale: Amgen Canada, 6775 Financial Dr., bureau 100, Mississauga (Ontario) L5N 0A2